Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations commandées par les clients particuliers ou professionnels auprès de Foretensorcelante Autos SARL, société spécialisée dans la création paysagère et l'entretien d'espaces verts. En nous confiant un chantier, qu'il s'agisse de la pose d'une terrasse en composite, de l'installation d'un système d'irrigation, ou encore de la plantation d'arbres d'ornement à Bordeaux et dans son agglomération, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les clauses suivantes. Nos devis détaillés constituent le socle contractuel de notre relation.
Foretensorcelante Autos SARL intervient exclusivement dans six domaines précis : la réalisation de terrasses et allées de jardin, l'installation et l'entretien des pelouses, l'entretien saisonnier des massifs floraux, la plantation d'arbres et de vivaces, la mise en place de systèmes d'irrigation performants, et la conception globale de jardins. Chaque projet est traité sur mesure. Les plans d'aménagement validés par le client servent de référence technique. Toute modification en cours de chantier engendrera un avenant au devis initial pour ajuster les coûts liés aux matériaux (bois exotique, pierre naturelle) et à la main-d'œuvre qualifiée.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que les intempéries exceptionnelles fréquentes en Gironde, les pénuries de matériaux ou les aléas du sous-sol (présence de roche dure). Nous garantissons la conformité des ouvrages réalisés (terrasses, gazon) par rapport aux devis signés. Toutefois, la survie végétale des arbres et vivaces plantés dépendra strictement des conseils d'arrosage fournis lors de la remise des clés, car chaque plante a des besoins hydriques spécifiques à son espèce.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations personnelles collectées lors de votre demande de devis ou de suivi de chantier sont strictement nécessaires à l'exécution du contrat paysager. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Nous utilisons vos coordonnées uniquement pour coordonner nos équipes sur votre propriété à Bordeaux. Pour plus de détails sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité intégrale disponible sur demande.
L'ensemble des plans de jardin, croquis techniques et propositions de design créés par Foretensorcelante Autos SARL restent la propriété intellectuelle exclusive de l'entreprise jusqu'à paiement complet de la facture finale. Le client acquiert une licence d'utilisation du projet pour son usage privé sur le site concerné. Toute reproduction ou utilisation commerciale des plans sans autorisation écrite préalable est interdite. Les photographies de nos réalisations publiées sur notre support web sont protégées par le droit d'auteur.
Chaque partie peut résilier le contrat de prestation en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée infructueuse pendant dix jours ouvrés. En l'absence de paiement des acomptes ou du solde, nous nous réservons le droit de suspendre les travaux sur la pelouse ou la terrasse en cours. Tout différend relatif à l'exécution de nos prestations d'entretien ou de paysagisme sera soumis, à défaut de solution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du lieu de siège social de Foretensorcelante Autos SARL.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles intègrent les dispositions du Code de la consommation relatives aux prestations de services et aux travaux d'aménagement paysager. Les clauses nulles ou inexistantes seront remplacées par des clauses valables ayant l'effet économique similaire, afin de préserver l'équilibre contractuel relatif à nos interventions sur les espaces verts bordelais.
Bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Pour nos travaux de terrassement et de pose (terrasses, allées), la garantie décennale de dix ans s'applique aux dommages affectant la solidité ou rendant le jardin inhabitable. Concernant l'entretien saisonnier et les plantes vivantes, nous offrons une garantie de reprise sur six mois si le matériel végétal meurt par défaut de qualité intrinsèque. Nous invitons nos clients à signaler tout désagrément dans un délai de huit jours ouvrés suivant la constatation.